Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site batiment25.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations du propriétaire du site :
L’édition du site est assurée par la SCIC BATIMENT 25, immatriculée le 02/05/2023 au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 952 074 714.
Directrice de publication : Sandra LE BERRE
SIRET : 95207471400017
N° de TVA intracommunautaire : FR81952074714
Adresse de BATIMENT 25 : 64 Rue Armand Barbès, 87100 Limoges
Adresse de contact : info@batiment25.fr
N° de téléphone : 06.60.14.22.33
Concernant l’hébergeur :
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
Les données récoltées sur ce site
L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du responsable de publication, dénommé ici « LE BERRE Sandra »
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant. Pour cela, envoyez un mail à info@batiment25.fr ou rendez-vous à la page « Contact ».
Gestion des données
Ce site ne collecte aucune information personnelle. Toutefois, pour le besoin de certains services proposés par le site batiment25.fr, l’utilisateur peut fournir des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations et l’utilisation de ces dernières.
Les lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Propriété intellectuelle du contenu
Jérôme Ruchou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’il s’agisse des textes ou des images.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site, dénommé « LE BERRE Sandra ».
Toute exploitation non-autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilités
L’équipe du Bâtiment 25 et la directrice de publication ne ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site batiment25.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité particulière.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site batiment25.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.